Vous êtes un professionnel libéral ?
Vous êtes confronté à une problématique de réorganisation en société, d’évolution de forme sociale, de transmission de votre fonds libéral, ou encore de restructuration de société…
Quel que soit votre enjeu, notre équipe d’experts en droit des sociétés, intervenant dans le domaine des professions libérales, et plus particulièrement dans le domaine de la santé, vous accompagne dans tous vos projets !
Professions libérales : des enjeux spécifiques en matière de droit des sociétés
En tant que professionnel libéral, vous pouvez être confronté à des problématiques de structuration, de sécurisation ou de transmission de votre activité, tout en étant soumis aux contraintes réglementaires et au contrôle des instances ordinales :
- Réorganisation en société (SELARL, SELAS) d’un exercice individuel (BNC)
- Association avec des confrères
- Encadrement des relations entre associés : établissement et négociations des pactes d’associés et règlements intérieurs
- Evolution de la forme sociale : transformation, passage BNC – IS
- Restructuration de sociétés : fusion, acquisition, vente de fonds ou de clientèle/patientèle, regroupement entre confrères, convention d’exercice entre confrères, création de holding SPFPL, LBO, anticipation de transmission
- Transmission de votre entreprise ou de votre activité libérale
- Transmission de votre fonds libéral ou de votre patientèle/clientèle
- Transmission de l’immobilier professionnel, société civile immobilière (SCI)
- Négociation de la vente de votre activité libérale, à un groupement (chaîne, fonds financier, aussi appelé « corporate »)
Notre accompagnement spécifique aux professions libérales
Notre équipe d’avocats, juristes, assistantes juridiques et assistantes administratives, assiste et conseille l’ensemble des professionnels libéraux sur tout le territoire français.
Lors d’un rendez-vous préalable (téléphonique ou visio), nous analysons et étudions vos besoins.
Nous vous présentons ensuite les différentes solutions juridiques les plus adaptées à vos enjeux, compte tenu des problématiques identifiées et des spécificités de votre profession.
En lien avec notre département fiscal, nous réalisons une étude fiscale préalable pour nous assurer de l'adéquation des solutions juridiques en fonction des hypothèses fiscales les plus favorables.
Nous pouvons également faire intervenir des notaires implid pour vous accompagner dans votre organisation patrimoniale de chef d’entreprise ou dans le cadre de donations avant cession.
- Professionnels libéraux exerçant en individuel
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Nos interventions couvrent notamment, pour les professionnels libéraux exerçant en individuel :
- Les aspects juridiques et fiscaux des passages de BNC en société à l’IS ou de vente de parts à des société holding SPFPL
- L’analyse de la situation immobilière (création de SCI) et la sécurisation et l’encadrement de la situation locative : rédaction de baux professionnels ou commerciaux
- L’anticipation des problématiques de transmission : création de SPFPL, si les conditions le permettent, mise en place de Pacte Dutreil en lien avec le département fiscal et notaire…
- Professionnels libéraux exerçant en commun
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Nous vous accompagnons également dans le cadre d’exercice en commun :
- Assistance pour structurer la mise en commun de moyens entre professionnels (SCM, SISA…)
- Organisation juridique autour des structures d’accueil des plateaux techniques, le cas échéant en fonction des autorisations d’exploitation des équipements lourds donnés par l’ARS
- Création ou réorganisation des principales sociétés d’exercice adaptées aux professions libérales : sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL, SELAS principalement) ; contrats d’exercice en commun : société de fait (SDF) – sociétés en participation (SEP),
- Mise en place de pactes d’associés et règlements intérieurs adaptés au fonctionnement de votre officine, de votre cabinet, de votre clinique ou de votre centre hospitalier vétérinaire.
- Projets de ventes et rapprochement
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Pour vos projets de vente à des tiers ou de rapprochement avec des investisseurs financiers, nous vous accompagnons dans vos appels d’offres auprès de plusieurs repreneurs ou investisseurs financiers, que ce soit pour les négociations, l’étude, l’analyse et la rédaction de la documentation juridique.
A l’issue du processus, notre équipe Formalités se charge de réaliser les formalités auprès du Greffe, de l’Administration Fiscale et des autres centres de formalité (URSSAF, Chambre des Métiers…).
Notre formaliste et nos assistantes juridiques gèrent également les relations avec vos ordres professionnels (ordre des chirurgiens-dentistes, ordre des vétérinaires, ordre des médecins, ordre des géomètres experts, ordre des pharmaciens, ordre des architectes, ordre des avocats, chambre des notaires, ordre des infirmiers, ordre des masseurs kinésithérapeutes, …)
Les + implid
Une expertise sur le domaine des professions libérales, en particulier dans le domaine de la santé
Une équipe dédiée composée de 13 experts avocats, juristes, assistants juridiques et assistants administratives
Des experts pour gérer la transmission de votre entreprise libérale, dans les conditions fiscales les plus favorables
Une intervention sur l'ensemble du territoire français
Nos experts implid vous accompagnent
